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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2018

La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. Micronfrance.com s'engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu'il recueille, utilise ou communique conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité ( la « politique de protection de la confidentialité » ) constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d'autres individus (« vous ») (à l'exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l'intention du personnel).

CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À MICRONFRANCE.COM, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU'AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d'exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous.

1. La société

MicronFrance.com est un site de vente d'instruments de mesures (métrologie), ses activités se concentrent dans le secteur du web. La société est dans la vente d'instruments de mesures en tout genre à destination des particuliers et professionnels.
La présente politique de protection de la confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation de renseignements personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits.

2. Le type de renseignements personnels recueillis

La législation française sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d'identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses postales, votre nom d'entreprise, votre e-mail d'entreprise ou votre adresse postale d'entreprise, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation).

3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

(a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement (devis, catalogue) que vous avez demandé
Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture).

(b) Afin de traiter le paiement
Votre numéro de carte de crédit ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.

(c) Vous envoyer des renseignements
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos produits et services (notamment notre catalogue annuel).

4. La communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous:

(a) Application de la loi et communication en vertu d'une loi
MicronFrance.com peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d'obtenir les renseignements ou lorsque MicronFrance.com a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.

5. Le contrôle de vos renseignements personnels

MicronFrance.com souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.

Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit ou les renseignements que vous avez demandés.

Les communications par courriel comprendront toujours l'identification de l'expéditeur.

6. Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés, situés soit dans nos bureaux, soit chez notre hébergeur OVH. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez nous appeler au 03.59.75.00.95 ou nous envoyer un e-mail à micron@micronfrance.com

7. La consultation de vos renseignements personnels

Sur demande, sous réserve de certaines exceptions, Micronfrance.com vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre entreprise en nous appelant au 03.59.75.00.95 ou nous envoyant un e-mail à micron@micronfrance.com

8. La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d'ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l'éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.

Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l'industrie.

9. La protection de la confidentialité et notre site Web

La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.

Témoins - Lorsqu'un individu accède aux sites Web de MicronFrance.com, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l'information comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d'où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur nos sites Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément, nous ne connaîtrons pas l'identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d'autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de nos sites Web et d'en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins.


Communications en ligne - Afin de recevoir un produit ou une information, les visiteurs de notre site Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, la consultation ou le téléchargement d'un document.


Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur notre site Web. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d'en apprendre davantage sur le genre de produits que nos visiteurs recherchent et ainsi, améliorer nos services.

10. Modifications à la politique de protection de la confidentialité

MicronFrance.com se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site Web et la politique modifiée sera disponible.

11. Comment communiquer avec nous

Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de MicronFrance.com sont les suivantes :

Responsable de la protection de la confidentialité de MicronFrance.com
BP 80073
59155 Faches Thumesnil
03.59.75.00.95

Annexe 1 - Protection des données personnelles

Vos données sur MicronFrance.com

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

• Quelles données ?

Lorsque vous créez un compte MicronFrance.com, vous nous fournissez des informations personnelles, dont votre nom et un mot de passe. Vous avez également la possibilité d'ajouter un numéro de téléphone ou des informations de paiement à votre compte par exemple.

Nous collectons de notre côté certaines informations comme les adresses IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes …

Certaines données sont collectées parce que vous nous les donnez volontairement, d’autres automatiquement du fait de vos actions sur le site.

• Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous créez votre compte client sur notre site
• vous effectuez une commande sur notre site
• vous naviguez sur notre site et consultez des pages
• vous contactez notre Service Client
• vous rédigez un commentaire

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

• Bases légales des traitements

• L'intérêt légitime : MicronFrance.com a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à MicronFrance.com.

1. Les données que vous nous avez fournies - Base Légale Contrat

• Nom, prénom
• Email
• Adresse postale
• Mode de paiement ( les numéros des cartes sont stockés par Spreedly)
• Identifiants
• Société
• Téléphone

Nous avons ces données afin de vous envoyer votre commande, procéder au paiement et de générer des rapports.

2. Les données que nous collectons - Base légale : Intérêt légitime

• Adresses IP
• Navigateur
• Clics
• Mapping

Nous conservons ces données afin d’améliorer notre produit, nos services et de générer des rapports

Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?

1. Pour fournir, améliorer et développer nos services
2. Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
3. Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing.

Mes droits en tant qu’utilisateurs

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• Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations par le biais des paramètres de votre compte MicronFrance.com ou en nous envoyant une demande de contact.
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• Objection et suppression des données
• Après clôture du compte, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à MicronFrance.com de justifier l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
• Vous pouvez résilier à tout moment votre compte en allant directement dans votre compte MicronFrance.com.

Protection des données et infrastructure de sécurité

Nous accordons une extrême importance à la protection des informations de nos clients et à la confidentialité de leurs utilisateurs. Nous avons établi des normes de sécurité élevées. MicronFrance.com s’engage ainsi à prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour éviter tout événement redouté (un accès illégitime, une modification non désirée ou et une disparition des données personnelles).

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.

Les données sont conservées en utilisant les concepts de sécurité comme:

• Firewall;
• Sauvegardes des données à chaque jour;
• Chiffrement des données;
• Réplication de données dans des zones géographiques différentes.