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Conditions de vente

Commande : toute commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite et être validée par nos services financiers. Nos prix sont établis nets H.T. départ notre dépôt. Si montant inférieur à 70€ HT(84€ TTC), frais forfaitaires de 10€ HT(12€ TTC). Aucun reliquat de commande inférieur à 35€ net HT(42€ net TTC) n’est pris en compte et doit être renouvelé sur une commande future.
Paiement : carte bancaire Visa® ou Mastercard®, virement avant expédition ou règlement par traite acceptée à 45 jours selon loi L.M.E. n°2008-776 du 04/08/2008, après acceptation d’ouverture de compte (joindre SIRET + RIB). L'article 125 du code de commerce prévoit que les traites nous soient retournées dans les 48 heures. Toute commande supérieure à 3000€ fera l’objet d’un acompte à la commande à convenir.
Pénalités de retard : tout retard de paiement sera majoré d'une fois et demie le taux d'intérêt légal.
Réserve de propriété : en application de la loi n° 80335 du 12 mai 1980, tout matériel reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les factures ainsi que les intérêts de retard.
Transport : port & emballage jusqu’à 30 kg forfait 16€ HT(19,20€ TTC) en France métropolitaine, 35€ HT(42€ TTC) en Corse, sur devis hors France. Franco de port 375€ HT(450€ TTC) sauf produits lourds supérieurs à 30 kg, de longueur à partir de 750 mm ou marqués d’un * port en sus. Protection bois pour le transport des pieds à coulisse, règles et équerres à partir de 750 mm : 35€ HT(42€ TTC).
Expédition : les frais de port, emballage et assurance sont taxables et ajoutés sur la facture.
Réclamation : toute réclamation concernant les avaries, pertes ou dommages subis à la marchandise doit faire l'objet d'une lettre recommandée détaillée avec A.R. auprès du transporteur livrant la marchandise dans les 48 heures en mentionnant sur le récépissé les motifs exacts de la-dite réclamation.
Garantie : la garantie de tous les articles est de un an suivant la livraison du produit. Elle s’applique pour tout vice de fabrication et non en cas de mauvaise utilisation, mauvais entretien ou choc. Aucun échange ne sera effectué sans avoir expertisé préalablement le matériel objet d’un retour usine (port à votre charge).
Retours : les retours en port dû ne sont pas acceptés. Aucun retour au-delà de 10 jours et sans numéro d’autorisation préalable de notre société. Dans ce cas, des frais de remise en stock correspondants à 5% de la valeur marchande du retour vous seraient facturés. Les articles doivent être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.
Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à Micron France BP80073 - 59155 Faches Thumesnil, par téléphone au 03 59 75 00 95 ou par mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Micron France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation : L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation..

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